Les Comptes-rendus du Conseil Municipal

A compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes par voie électronique devient la règle pour toutes les collectivités. Sauf dans les communes de moins de 3500 habitants qui peuvent choisir, par délibération, de recourir à l'affichage ou à la publication sous forme papier. ... Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, DECIDE d'adopter la proposition du Maire. ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.